Article Premier :
Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la Loi du 1er Juillet 1901 et le décret du 16 Août 1901, ayant pour titre : « Amicale du Personnel Ingénier, Administratif, Technique, Ouvrier de Service, de Santé et de Bibliothèque de l’université Paul Valéry – Montpellier 3 - » et pour sigle A.P.A.T.O.S.

Article 2 :
Cette association a pour objet de développer des liens d’amitié entre les différents membres des personnels sus-cités en promouvant les loisirs par l’organisation de manifestations et d’activités culturelles, éducatives et sportives.

Article 3 :
Le siège social est fixé à l’université Paul Valéry, route de Mende – 34199 Montpellier – cedex 5 Il pourrait être transféré par décision du Conseil d’Administration et ratifié par l’Assemblée Générale.

Article 4 :
La durée de l’association est illimitée.

Article 5 :

L’association se compose de :

a)   Membres d’honneur : Les membres honoraires, nommés par le conseil d’administration, sont choisis parmi les anciens ou les personnes ayant rendu des services à l’association.
b)   Membres bienfaiteurs : sont considérés comme tels les personnes qui versent un droit d’entrée de 500 FF soit 76 € et, chaque année, une cotisation dont le montant est fixé en conseil d’administration et adopté en assemblée générale.
c)   Membres actifs : Ce sont les adhérents qui ont pris l’engagement d’acquitter la cotisation annuelle.

Article 6 :

Pour faire partie de l’association, il faut appartenir ou avoir appartenu aux personnels de l’Université (titulaire, stagiaire ou contractuel recrutés par contrat d’au moins dix mois, quelle que soit la nature de leur contrat). Le paiement de la cotisation annuelle a valeur d’adhésion à l’association. La cotisation est perçue au titre de l’année universitaire du 1er (premier) septembre au 31 (trente et un) août.

Article 7 :
La qualité de membre se perd par :
a)    démission par lettre adressée au Président du conseil d’administration.
b)    Décès.
c)    Radiation prononcée par le conseil d’administration pour les motifs suivants :
           -    non-paiement de la cotisation.
           -    Infraction aux présents statuts
           -    Motif grave : l’intéressé est alors invité, par lettre recommandée, à se présenter devant le Conseil d’Administration pour fournir des explications. La décision du Conseil d’Administration est sans appel et ne peut donner lieu à aucune action judiciaire.

Article 8 :
Les ressources de l’Association comprennent :
-    le montant des droits d’entrée et des cotisations,
-    les subventions qui peuvent lui être accordées par l’état, les départements, les communes et l’Université.
-    Le produit des fêtes et des manifestations,
-    Les intérêts et revenus des biens et valeurs lui appartenant, les ressources créées à titre exceptionnel.

Article 9 :
L’association est dirigée par un Conseil d’Administration composé de trois à douze membres appartenant aux personnels IATOSSB (cf. article 6), élus par les adhérents pour trois ans et renouvelables par tiers tous les ans.
Le remplacement des membres sortants a lieu au scrutin secret à la majorité relative.
Les membres sortant sont rééligibles.
En cas de décès ou de démission, le conseil choisit le remplaçant dont les fonctions expireront lors de la prochaine Assemblée Générale.

Article 10 :
Le conseil d’administration élit parmi ses membres, chaque année et au scrutin secret, un bureau composé de :
-    un président
-    un vice-président
-    un secrétaire et un secrétaire-adjoint
-    un trésorier et un trésorier-adjoint.
Les membres du bureau son rééligibles.

Article 11 :
Le Conseil d’Administration se réunit au moins une fois par mois sur convocation du Président ou sur la demande du quart de ses membres.
Les décisions sont prises à la majorité des voix. En cas de partage, la voix du Président est prépondérante. Tout membre du conseil qui, sans excuse, n’aura pas assisté à trois réunions consécutives sera considéré comme démissionnaire.

Article 12 :
L’Assemblée Générale ordinaire comprend tous les membres de l’Association. Elle se réunit, une fois par an, en début d’année.
Les membres de l’Association sont convoqués quinze jours au moins avant la date fixée. L’ordre du jour est indiqué sur les convocations.
Le Président, assisté des membres du Conseil d’Administration préside l’assemblée et expose la situation morale de l’Association.
Le trésorier rend compte de sa gestion et soumet le bilan à l’approbation de l’assemblée.

Article 13 :
Si besoin est, ou sur la demande de la moitié plus une de ses membres inscrits, le Président peut convoquer une Assemblée Générale extraordinaire.

Article 14 :
Le règlement intérieur, établi par le Conseil d’Administration, fixe les modalités du fonctionnement interne de l’Association.

Article 15 :
En cas de dissolution prononcée par les deux tiers au moins des membres présents à l’Assemblée Générale, un ou plusieurs liquidateurs sont nommés par celle-ci et l’actif, s’il y a lieu, est dévolu conformément à l’article 9 de la loi du 1er Juillet 1901 et au décret du 16 Août 1901.